conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du

au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2013

conseillère d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Degore-Pagnacco

Jean-Marc

adjointe au sous-directeur « qualité de la vie » à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN/DHUP)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

major ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du logement

Suppléantes

conseillère d'administration de l'écologie

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

adjointe à la sous-directrice des interventions urbaines de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement et de la ville

Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

adjointe à la sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentantes du ministre chargé du logement

Membre suppléant

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

au titre de l'année 1992

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

A. - Au titre de

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1992

A. - Au titre de

modifié

le diplôme d'ingénieur ou le brevet de technicien supérieur Techniques du textile ou le brevet de technicien supérieur Techniques de la confection